Filières REP – Le bilan estival des actualités européennes

Vous étiez très occupés cet été mais souhaitez avoir un aperçu des actualités majeures européennes sur le sujet des REP?  Découvrez ci-dessous les évolutions clefs estivales pour les filières Batteries, VHU, D3E, DEA, textiles et emballages. Les dernières actualités concernant les développements de la REP en Europe comprennent des consultations publiques, des publications de décrets ainsi que certains des derniers rapports publiés dans le secteur !

Avant de vous plonger dans les actualités de filière, nous vous invitons à consulter l’étude transversale qui pose le cadre pour l’avenir de la responsabilité élargie des producteurs. Cette étude pour la Commission européenne, forte des contributions de Circulearth, analyse 27 projets de recherche et d’innovation pour éclairer la future loi sur l’économie circulaire. En examinant plusieurs chaînes de valeur clés – y compris les emballages, l’électronique, la construction et les textiles – l’étude souligne que la REP doit évoluer au-delà de la gestion traditionnelle des déchets. Pour réussir à déployer des modèles économiques circulaires à l’échelle européenne, le rapport met en évidence la nécessité de surmonter la fragmentation des systèmes nationaux en harmonisant les réglementations, en tirant parti des infrastructures numériques telles que le passeport numérique des produits et en renforçant les incitations économiques pour l’éco-conception et les marchés de matières secondaires.

DEEE (D3E)

Du côté des publications :

• UE : Le Bureau européen de l’environnement (EEB) a publié un document d’orientation, « Rewiring Producer Responsibility for E-Waste » (Réorganiser la responsabilité des producteurs pour les déchets électroniques), le 27 août 2026, appelant à des mesures harmonisées clés pour le régime de REP pour les DEEE, notamment en définissant des responsabilités claires entre les acteurs de la chaîne de valeur, en étendant la couverture des coûts à la prévention des déchets, ou en mettant fin au « free-riding » des vendeurs en ligne.
• France : Pour marquer le 20ème anniversaire de la filière REP des DEEE, la FEDERREC, l’association française des recycleurs, a publié un rapport sur l’évolution du système depuis sa création et les défis à venir avant la prochaine révision de la directive DEEE.

Piles et batteries

Du côté des politiques publiques :

• UE : Dans le cadre du règlement de l’UE sur les batteries, des exigences d’étiquetage clés (telles que la capacité, la durée de vie, les codes QR et les instructions de recyclage) sont entrées en application obligatoire le 18 août 2026. Les producteurs mettant sur le marché des batteries industrielles ou de transport doivent également finaliser leur documentation méthodologique sur l’empreinte carbone avant le déploiement du passeport numérique des batteries en 2027.

Du côté des publications :

• UE : Suite à un rapport du JRC publié mi-juillet, la Commission européenne a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 9 septembre, sur un projet d’acte délégué et son annexe découlant de l’article 8 du règlement sur les batteries. Ce texte établit une méthodologie-cadre de bilan massique pour calculer et vérifier le contenu recyclé de cobalt, de lithium, de nickel et de plomb dans plusieurs catégories de batteries. Cette méthodologie prépare les déclarations obligatoires de contenu recyclé qui seront exigées des fabricants à partir d’août 2028 au plus tôt. L’adoption finale par la Commission est prévue pour l’automne.

Véhicules hors d’usage (VHU)

Du côté des politiques publiques :

• UE : Le Parlement européen a approuvé en juin un nouveau règlement, en attente de l’approbation finale du Conseil, qui applique les principes de l’économie circulaire dans le secteur automobile en introduisant des exigences de conception en matière de recyclabilité, des objectifs obligatoires de contenu recyclé, la responsabilité élargie des producteurs et des règles d’exportation plus strictes.

Textiles

Du côté des politiques publiques : 

• Europe : Depuis le 19 juillet, l’interdiction de détruire les invendus est entrée en vigueur.
• France : Le ministère de l’Environnement a publié le cahier des charges de la REP textile pour consultation publique jusqu’au 31 juillet. Il a recueilli plus de 300 contributions. Alors que la publication officielle finale et complète du cahier des charges est attendue à l’automne, un décret publié le 28 août introduit une nouvelle pénalité pour 12 catégories de produits. Ces pénalités, allant de 0,5 EUR par produit jusqu’à 12 EUR par produit en 2026 et 2027, sont applicables aux producteurs en fonction de leurs pratiques commerciales et de la réparabilité de leur produit. Tous les détails concernant les conditions et définitions des pratiques commerciales et de la réparabilité des produits seront publiés sous forme de note sur le site internet du ministère de l’Environnement. Pour plus d’informations, veuillez lire notre dernier article ici.
• Italie : Le 23 juillet, le projet de décret pour le régime de REP pour les textiles a été approuvé par la Conférence unifiée, concrétisant la REP pour les textiles en Italie. Une révision par le Conseil d’État puis la signature du ministre sont nécessaires avant sa publication au Journal officiel.
• Irlande : Le ministère du Climat, de l’Énergie et de l’Environnement a publié son projet de plan de REP pour consultation publique avant le 9 septembre. Ce projet indique comment le régime sera conçu. Avec un champ d’application de produits suivant la directive-cadre sur les déchets (WFD), le projet n’établit pour l’instant qu’un seul objectif clé de collecte, mais pas encore d’objectifs de réutilisation ou de recyclage. Un seul éco-organisme (PRO) sera agréé par le ministère d’ici le premier trimestre 2027.
• Norvège : La consultation publique sur les régimes de REP norvégiens pour les textiles s’est clôturée le 21 août. Ce projet ne propose pas encore d’objectifs chiffrés de collecte et de recyclage.
• Espagne : Le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique d’Espagne a notifié son décret de REP textile à la Commission européenne le 27 mai 2026. Après le 28 août, l’Espagne peut soit procéder à l’adoption du décret (si aucune objection n’est soulevée), soit, en cas d’objections, la période de statu quo sera prolongée de trois mois. Dans ce cas, l’Espagne devra répondre aux objections ou modifier le texte.

Du côté des publications: 

• Allemagne : Lancée par la Confédération allemande de l’industrie du textile et de la mode (textil+mode) et la Fédération allemande du commerce de détail (HDE), Allianz für textile Kreisläufe vise à influencer la conception du futur régime de responsabilité élargie des producteurs d’Allemagne pour les textiles et les chaussures.
• UE : Le WRAP a publié le 23 juin son dernier rapport sur la REP textile « Set Up for Success: What can global EPR schemes teach the textiles sector? ».

Ameublement (DEA)

Du côté des politiques publiques :

• Italie : Le ministère italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) a lancé une consultation publique sur le projet de règlement établissant un régime de REP pour les meubles et les produits d’ameublement. La période de consultation a été récemment prolongée de 15 jours supplémentaires, donnant aux parties prenantes jusqu’au 18 septembre pour soumettre leurs commentaires.

Emballages

Du côté des politiques publiques :

• UE : Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) est entré en vigueur le 12 août. Suite à cette étape importante, la Commission européenne a lancé trois appels à contributions le 14 août afin de préparer la législation secondaire définissant les objectifs de contenu recyclé pour 2030 :
  • Deux actes d’exécution axés sur (1) le calcul et la vérification du contenu en plastique recyclé dans les emballages, et (2) les critères de durabilité pour les technologies de recyclage des plastiques.
  • Un acte délégué établissant les conditions d’importation de plastique recyclé ou de biens contenant du plastique en provenance de pays tiers vers l’UE en vue d’une utilisation dans les emballages.
  • Ces consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 16 septembre, avec une adoption finale prévue au quatrième trimestre 2026.
• UE : Un autre acte d’exécution clé visant à harmoniser les règles nationales de REP pour les emballages, y compris les registres de producteurs obligatoires et les procédures de déclaration, est en consultation jusqu’au 10 septembre.
• UE : La Commission européenne a également mis à jour sa FAQ sur le PPWR début août.
• France (emballages industriels et commerciaux – EIC) : Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique le 10 août (clôture le 10 septembre) concernant un projet de décret reportant officiellement la mise en œuvre de la filière REP pour les emballages industriels et commerciaux (EIC) au 1er janvier 2027.
• France (emballages ménagers) : Un projet de nouveau cahier des charges est ouvert à la consultation jusqu’au 10 septembre. Les éléments clés comprennent :
  • Une refonte des soutiens financiers aux collectivités locales, remplaçant les allocations standard par des contrats de performance à signer d’ici le 30 juin 2027 (150 millions d’euros par an alloués pour 2027-2029).
  • Des financements dédiés aux dispositifs de réemploi (50 millions d’euros en 2027 pour déployer un système national).
  • Des éco-modulations (pénalités) plus élevées sur les emballages inutiles ou surdimensionnés et sur les petites bouteilles en plastique.

Allemagne : La nouvelle loi allemande de mise en œuvre de la loi sur les emballages (Verpackungsrecht-Durchführungsgesetz – VerpackDG) a été publiée dans la Gazette fédérale des lois le 17 juillet, remplaçant l’ancienne loi sur les emballages (VerpackG). Le VerpackDG est entré en vigueur le 12 août, alignant les dispositions nationales d’application et de licence (y compris les mises à jour du registre LUCID) sur le PPWR de l’UE, devenu directement applicable à cette même date.